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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 1990 relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 1990 relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique)


Les taux de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique sont fixés comme suit :

1° Oxydes de soufre : 150 F par tonne émise.

Autres composés soufrés, exprimés en équivalent dioxyde de soufre : 150 F par tonne émise.

Oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, exprimés en équivalent dioxyde d'azote : 150 F par tonne émise.

Acide chlorhydrique : 150 F par tonne émise.

2° Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils : taux nul.

Poussières : taux nul.