Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 1990 relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique)
Les taux de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique sont fixés comme suit :
1° Oxydes de soufre : 150 F par tonne émise.
Autres composés soufrés, exprimés en équivalent dioxyde de soufre : 150 F par tonne émise.
Oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, exprimés en équivalent dioxyde d'azote : 150 F par tonne émise.
Acide chlorhydrique : 150 F par tonne émise.
2° Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils : taux nul.
Poussières : taux nul.