Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 1990 FIXANT LES TARIFS DE LA REDEVANCE SANITAIRE D'ABATTAGE POUR 1990)
Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage perçue jusqu'au 31 décembre 1990 s'établit comme suit, en francs par kilogramme net :
- pour les gros bovins : 0,086 ;
- pour les veaux : 0,101 ;
- pour les animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement : 0,072 ;
- pour les ovins : 0,046 ;
- pour les caprins : 0,043 ;
- pour les porcins : 0,075 ;
- pour les volailles : 0,016.