Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale instituée au profit des sections régionales de la conchyliculture)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale instituée au profit des sections régionales de la conchyliculture)
Le montant effectif de la part proportionnelle de la taxe instituée par le décret susvisé est fixé, pour chacune des sections régionales de la conchyliculture, conformément au tableau ci-après :
SECTIONS RÉGIONALES de la conchyliculture :
Normandie-mer du Nord
T A X E
A la superficie du terrain occupée (en francs par are) :
1,500
A la longueur des installations (en francs par mètre) :
16
SECTIONS RÉGIONALES de la conchyliculture :
Bretagne Nord
T A X E
A la superficie du terrain occupée (en francs par are) :
2,431
A la longueur des installations (en francs par mètre) :
04
SECTIONS RÉGIONALES de la conchyliculture :
Bretagne Sud
T A X E
A la superficie du terrain occupée (en francs par are) :
0,820
A la longueur des installations (en francs par mètre) :
18
SECTIONS RÉGIONALES de la conchyliculture :
Ré - Centre-Ouest
T A X E
A la superficie du terrain occupée (en francs par are) :
0,200
A la longueur des installations (en francs par mètre) :
22
SECTIONS RÉGIONALES de la conchyliculture :
Marennes-Oléron
T A X E
A la superficie du terrain occupée (en francs par are) :
3,770
A la longueur des installations (en francs par mètre) :
16
SECTIONS RÉGIONALES de la conchyliculture :
Arcachon-Aquitaine
T A X E
A la superficie du terrain occupée (en francs par are)
2,80-
SECTIONS RÉGIONALES de la conchyliculture :
Méditerranée
T A X E
A la superficie du terrain occupée (en francs par are) :
2,00.