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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1990 MODIFIANT L'ARRETE RELATIF AU TRAITEMENT INFORMATISE D'IMPOT SUR LE REVENU (IR) A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI))

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1990 MODIFIANT L'ARRETE RELATIF AU TRAITEMENT INFORMATISE D'IMPOT SUR LE REVENU (IR) A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI))

Le traitement est élaboré par la sous-direction de l'informatique et mis en oeuvre dans les centres de services informatiques de la direction générale des impôts qui disposent, notamment, d'un outil de suivi statistique et physique des documents imprimés afin de mener à bien leur mission.