Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1990 MODIFIANT L'ARRETE RELATIF AU TRAITEMENT INFORMATISE D'IMPOT SUR LE REVENU (IR) A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI))
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1990 MODIFIANT L'ARRETE RELATIF AU TRAITEMENT INFORMATISE D'IMPOT SUR LE REVENU (IR) A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI))
L'application Impôt sur le revenu communique des éléments aux applications suivantes :
Proselec et Modele fiscal lourd : les informations relatives à la situation de famille et à la situation économique et financière des contribuables ;
Simplification des informations de recoupement : les éléments constitutifs de bases d'imposition déclarées par les contribuables ;
Procédé d'examen et de recherche des changements d'évaluations (Perceval) : les éléments afférents aux charges de logements et aux revenus fonciers ;
Taxe d'habitation : situation au regard de l'I.R. et année correspondant à l'imposition ou à la non-imposition, et situation familiale ;
Informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation (I.L.I.A.D.) : toutes les données des personnes destinées à initialiser annuellement les bases locales ;
Impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.) : éléments permettant à l'application I.S.F. de déterminer les redevables pouvant entrer dans le champ d'application de cet impôt.