Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1990 MODIFIANT L'ARRETE RELATIF AU TRAITEMENT INFORMATISE D'IMPOT SUR LE REVENU (IR) A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI))
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1990 MODIFIANT L'ARRETE RELATIF AU TRAITEMENT INFORMATISE D'IMPOT SUR LE REVENU (IR) A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI))
L'application Impôt sur le revenu reçoit des traitements :
Fichier d'identification des personnes (FIP) et Simplification des procédures d'imposition (SPI), les informations relatives à l'identité, à l'adresse et au numéro fiscal des contribuables ;
Informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation (ILIAD), et Télédéclaration IR les informations de mise à jour relatives à l'identité, à la situation de famille, aux revenus et charges afférents à l'impôt sur le revenu.