Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1990 MODIFIANT L'ARRETE RELATIF AU TRAITEMENT INFORMATISE D'IMPOT SUR LE REVENU (IR) A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI))
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1990 MODIFIANT L'ARRETE RELATIF AU TRAITEMENT INFORMATISE D'IMPOT SUR LE REVENU (IR) A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI))
L'application Impôt sur le revenu reçoit des traitements :
Fichier d'identification des personnes (F.I.P.) et Simplification des procédures d'imposition (S.P.I.), les informations relatives à l'identité, à l'adresse et au numéro fiscal des contribuables ;
Informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation (I.L.I.A.D.), les informations de mise à jour relatives à l'identité, à la situation de famille, aux revenus et charges afférents à l'impôt sur le revenu.