Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 1990 MODIFIANT L'ARRETE RELATIF AU TRAITEMENT INFORMATISE D'IMPOT SUR LE REVENU (IR) A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 1990 MODIFIANT L'ARRETE RELATIF AU TRAITEMENT INFORMATISE D'IMPOT SUR LE REVENU (IR) A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI))
Les informations traitées sont :
- identité du contribuable (nom, prénoms, date de naissance, adresse, numéro fiscal, références bancaires) ;
- situation de famille (nombre de personnes à charge, situation matrimoniale, année de naissance des personnes à charge) ;
- éléments d'imposition (montants des salaires, pensions, rentes, revenus fonciers, revenus et plus-values des professions non salariées, charges déclarées par le contribuable et autres éléments nécessaires au calcul de l'impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée et du prélèvement social de 1 p. 100, cotisation d'impôt sur le revenu).