Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1990 MODIFIANT L'ARRETE RELATIF AU TRAITEMENT INFORMATISE D'IMPOT SUR LE REVENU (IR) A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI))
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1990 MODIFIANT L'ARRETE RELATIF AU TRAITEMENT INFORMATISE D'IMPOT SUR LE REVENU (IR) A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI))
Les informations traitées sont :
- identité du contribuable (nom, prénoms, date de naissance, adresse, numéro fiscal) ;
- situation de famille (nombre de personnes à charge, situation matrimoniale, année de naissance des personnes à charge) ;
- éléments d'imposition (montants des salaires, pensions, rentes, revenus fonciers, revenus et plus-values des professions non salariées, charges déclarées par le contribuable et autres éléments nécessaires au calcul de l'impôt, cotisation d'impôt sur le revenu).