Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 1990 MODIFIANT L'ARRETE RELATIF AU TRAITEMENT INFORMATISE D'IMPOT SUR LE REVENU (IR) A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 1990 MODIFIANT L'ARRETE RELATIF AU TRAITEMENT INFORMATISE D'IMPOT SUR LE REVENU (IR) A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI))
Le traitement permet d'assurer l'imposition des redevables à l'impôt sur le revenu et l'information des contribuables sur les dispositions fiscales et budgétaires.