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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/02/1990
au
18/12/1992
(Arrêté du 21 février 1990 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/02/1990
au
18/12/1992
(Arrêté du 21 février 1990 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles)
L'arrêté du 4 mars 1986 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles est abrogé.