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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 1990 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 1990 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles)


Les taux de la taxe instituée par le décret du 21 février 1990 susvisé sont fixés à :

a) 3,5 p. 100 lorsque la taxe est recouvrée par l'association pour le soutien du théâtre privé ;

b) 1,75 p. 100 lorsque la taxe est recouvrée par l'association pour le soutien de la chanson, des variétés et du jazz.