Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1990 relatif aux conditions d'utilisation de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers perçue au profit de la Caisse nationale de l'énergie et affectée au Fonds d'aménagement du réseau de détaillants en carburants)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1990 relatif aux conditions d'utilisation de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers perçue au profit de la Caisse nationale de l'énergie et affectée au Fonds d'aménagement du réseau de détaillants en carburants)
Le secrétaire du fonds et du comité de gestion est nommé par le président de la Caisse nationale de l'énergie.