Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1990 fixant le taux de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers perçue au profit de la Caisse nationale de l'énergie pour 1990 et affectée au Fonds d'aménagement du réseau de détaillants en carburants)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1990 fixant le taux de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers perçue au profit de la Caisse nationale de l'énergie pour 1990 et affectée au Fonds d'aménagement du réseau de détaillants en carburants)
Le taux de la taxe parafiscale sur les produits pétroliers instituée par le décret du 12 février 1990 susvisé est fixé à 0,13 F par hectolitre à compter du 21 février 1990 à zéro heure et jusqu'au 31 décembre 1990 à 24 heures.