Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1993 portant approbation du cahier des charges pour la transmission par voie informatique de la déclaration d'échanges de biens)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1993 portant approbation du cahier des charges pour la transmission par voie informatique de la déclaration d'échanges de biens)
Les déclarations d'échanges de biens prévues par l'article 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992, visé ci-dessus, peuvent, sur autorisation de l'administration et dans le cadre d'une convention particulière, révocable à tout moment, être transmises par voie informatique, par les moyens suivants :
a) Transmission directe de données déjà mises en forme par le système informatique propre au déclarant.
2° Services de messagerie électronique, c'est-à-dire services utilisant les réseaux à valeur ajoutée aux normes X400 capables de communiquer avec le serveur ATLAS 400 ;
3° Transferts de fichiers, point à point, réalisés au moyen de logiciels CFT ou compatibles.
Les spécifications techniques relatives à la transmission directe des données sont décrites dans un protocole annexé à la convention prévue par le premier alinéa du présent article.
Cette convention est signée par le directeur général des douanes et droits indirects.
b) Utilisation d'un serveur de l'administration permettant de saisir en mode interactif et de transmettre des déclarations d'échanges de biens.
Il s'agit :
1° D'un message Minitel permettant de saisir et de transmettre la déclaration d'échanges de biens, mis à la disposition des titulaires de l'autorisation prévue par l'alinéa 1 du présent article se situant au niveau d'obligation déclarative 3 ou 4.
Les modalités d'utilisation du Minitel sont décrites dans un protocole annexé à la convention prévue par le premier alinéa du présent article.
Cette convention est signée par le directeur général des douanes.
2° De deux transactions réalisées à partir du système d'ordinateurs pour le traitement du fret international (SOFI), prévu par l'arrêté du 19 novembre 1987, permettant de saisir et de transmettre des déclarations d'échanges de biens simplifiées ou détaillées à partir d'un terminal reconnu par le réseau SOFI.