Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1989 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DE L'INSTITUT DES CORPS GRAS)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1989 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DE L'INSTITUT DES CORPS GRAS)
Le directeur général de la concurrence et de la consommation, le directeur du budget, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.