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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-95 du 15 janvier 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DU RESEAU DES CORRESPONDANTS LOCAUX DES IMPOTS ET AUX DISPOSITIONS APPLICABLES A CES PERSONNELS.)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-95 du 15 janvier 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DU RESEAU DES CORRESPONDANTS LOCAUX DES IMPOTS ET AUX DISPOSITIONS APPLICABLES A CES PERSONNELS.)


Les correspondants locaux perçoivent, à titre d'indemnité pour congés payés, une allocation versée en même temps que leur rémunération principale.