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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-95 du 15 janvier 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DU RESEAU DES CORRESPONDANTS LOCAUX DES IMPOTS ET AUX DISPOSITIONS APPLICABLES A CES PERSONNELS.)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-95 du 15 janvier 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DU RESEAU DES CORRESPONDANTS LOCAUX DES IMPOTS ET AUX DISPOSITIONS APPLICABLES A CES PERSONNELS.)


Les correspondants locaux des douanes et droits indirects sont rémunérés en fonction d'un barème de remises et suivant des modalités fixées par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget.