Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-95 du 15 janvier 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DU RESEAU DES CORRESPONDANTS LOCAUX DES IMPOTS ET AUX DISPOSITIONS APPLICABLES A CES PERSONNELS.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-95 du 15 janvier 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DU RESEAU DES CORRESPONDANTS LOCAUX DES IMPOTS ET AUX DISPOSITIONS APPLICABLES A CES PERSONNELS.)
Les recettes auxiliaires et les bureaux auxiliaires des impôts visés à l'article 1er du décret du 18 mars 1960 susvisé sont transformés en postes correspondants locaux des impôts.