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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2001-422 du 10 mai 2001 pris pour l'application de l'article 39 A du code général des impôts et relatif aux modalités de calcul des annuités de l'amortissement dégressif)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2001-422 du 10 mai 2001 pris pour l'application de l'article 39 A du code général des impôts et relatif aux modalités de calcul des annuités de l'amortissement dégressif)

a modifié les dispositions suivantes