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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2001-344 du 19 avril 2001 pris en application de l'article 1384 D du code général des impôts et relatif aux locaux d'hébergements d'urgence exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2001-344 du 19 avril 2001 pris en application de l'article 1384 D du code général des impôts et relatif aux locaux d'hébergements d'urgence exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties)

a modifié les dispositions suivantes