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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1310 du 26 décembre 2000 créant une taxe parafiscale des industries de l'habillement)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1310 du 26 décembre 2000 créant une taxe parafiscale des industries de l'habillement)


Le taux de la taxe est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'industrie, dans la limite de 0,08 % pour les produits mentionnés à l'article 2.