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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-126 du 6 février 1992 modifiant le décret no 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du Commissariat à l'énergie atomique)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-126 du 6 février 1992 modifiant le décret no 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du Commissariat à l'énergie atomique)


L'article 3 du décret du 21 décembre 1983 susvisé est abrogé.