Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2000-1296 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale pour le financement des actions du secteur céréalier)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2000-1296 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale pour le financement des actions du secteur céréalier)
Le taux maximal est fixé à :
0,85 Euro par tonne pour le blé tendre, l'orge, le maïs et le blé dur ;
0,79 Euro par tonne pour le seigle, le riz et le triticale ;