Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-1218 du 13 décembre 2000 relatif au lieu de dépôt des déclarations fiscales et de paiement des impositions et taxes pour les contribuables relevant du service chargé des grandes entreprises au sein de l'administration fiscale)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-1218 du 13 décembre 2000 relatif au lieu de dépôt des déclarations fiscales et de paiement des impositions et taxes pour les contribuables relevant du service chargé des grandes entreprises au sein de l'administration fiscale)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2000-1218 du 13 décembre 2000 - art. 2 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 344-0 A (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 344-0 B (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 344-0 C (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 406 terdecies (M)