Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-1190 du 5 décembre 2000 fixant les conditions d'application du régime d'imposition des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-1190 du 5 décembre 2000 fixant les conditions d'application du régime d'imposition des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers)
a modifié les dispositions suivantes
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 91 quater E (Ab)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 91 quater F (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 91 quater G (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 91 quater H (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 91 quater I (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 91 quater J (M)