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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-490 du 2 juin 2000 pris pour l'application des articles 298 sexdecies A à 298 sexdecies E du code général des impôts et relatif à l'or d'investissement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-490 du 2 juin 2000 pris pour l'application des articles 298 sexdecies A à 298 sexdecies E du code général des impôts et relatif à l'or d'investissement)

a modifié les dispositions suivantes