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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-460 du 29 mai 2000 modifiant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-460 du 29 mai 2000 modifiant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier)

a modifié les dispositions suivantes