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Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du
05/01/2000
au
31/12/2004
(Décret n° 2000-1 du 4 janvier 2000 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles)
Données brutes
Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du
05/01/2000
au
31/12/2004
(Décret n° 2000-1 du 4 janvier 2000 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles)
Le décret n° 95-609 du 6 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles est abrogé.