Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 97-171 du 20 février 1997 soumettant la société Paris Terminal S.A. au contrôle économique et financier de l’État)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 97-171 du 20 février 1997 soumettant la société Paris Terminal S.A. au contrôle économique et financier de l’État)
La société Paris Terminal S.A. est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.