Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1244 du 29 décembre 1998 fixant les conditions du transfert des activités mahoraises de l'Institut d'émission d'outre-mer à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1244 du 29 décembre 1998 fixant les conditions du transfert des activités mahoraises de l'Institut d'émission d'outre-mer à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer)
Le personnel local de l'agence de l'IEOM à Mayotte sera pris en charge par l'IEDOM qui en sera l'employeur.