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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-1141 du 15 décembre 1998 modifiant le 1 de l'article 230 de l'annexe II au code général des impôts)
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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-1141 du 15 décembre 1998 modifiant le 1 de l'article 230 de l'annexe II au code général des impôts)
a modifié les dispositions suivantes