Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-1120 du 7 décembre 1998 modifiant la liste du décret no 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi no 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier)
Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-1120 du 7 décembre 1998 modifiant la liste du décret no 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi no 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier)
NOM DES SOCIETES
Compagnie financière de CIC et de l'Union européenne.
Groupe des assurances nationales International.
Groupe des assurances nationales SA.
Société pour la réalisation de la liaison fluviale Saône-Rhin.