Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-1120 du 7 décembre 1998 modifiant la liste du décret no 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi no 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-1120 du 7 décembre 1998 modifiant la liste du décret no 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi no 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier)
Les sociétés figurant en annexe au présent décret sont retirées de la liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé.