Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-331 du 30 avril 1998 relatif à la nature des travaux d'amélioration, de transformation ou d'aménagement de logements locatifs sociaux soumis au taux réduit de taxe à la valeur ajoutée et modifiant le code de la construction et de l'habitation)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-331 du 30 avril 1998 relatif à la nature des travaux d'amélioration, de transformation ou d'aménagement de logements locatifs sociaux soumis au taux réduit de taxe à la valeur ajoutée et modifiant le code de la construction et de l'habitation)
a modifié les dispositions suivantes
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*326-1 (Ab)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*326-2 (Ab)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*326-3 (Ab)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*326-4 (Ab)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*326-5 (Ab)