Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-332 du 4 avril 1991 RELATIF A CERTAINES OPERATIONS D'OUVERTURE MINORITAIRE DU CAPITAL D'ENTREPRISES PUBLIQUES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-332 du 4 avril 1991 RELATIF A CERTAINES OPERATIONS D'OUVERTURE MINORITAIRE DU CAPITAL D'ENTREPRISES PUBLIQUES)
Les objectifs de l'accord et l'identité du ou des nouveaux actionnaires prévus par l'accord font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.