Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 97-1003 du 30 octobre 1997 relatif à la taxe parafiscale destinée au financement de certains organismes interprofessionnels de vins)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 97-1003 du 30 octobre 1997 relatif à la taxe parafiscale destinée au financement de certains organismes interprofessionnels de vins)
Les dispositions des articles 1er et 2 ne sont pas applicables aux vins à appellation d'origine "Côtes du Luberon", "Cornas", "Crozes-Hermitage", "Hermitage", "Fiefs Vendéens", "Coteaux du Languedoc", "Faugères", "Saint-Chinian", "Clairette du Languedoc", "Limoux", "Blanquette de Limoux", "Crémant de Limoux" et "Côtes de la Malepère".