Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-904 du 1er octobre 1997 modifiant le décret no 95-1339 du 28    décembre 1995 relatif à la taxe parafiscale sur les produits de    l'horticulture florale, ornementale et des pépinières non forestières perçue    au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)
 A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 95-1339 du 28 décembre 1995 
Art. 6