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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-904 du 1er octobre 1997 modifiant le décret no 95-1339 du 28 décembre 1995 relatif à la taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières non forestières perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-904 du 1er octobre 1997 modifiant le décret no 95-1339 du 28 décembre 1995 relatif à la taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières non forestières perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-1339 du 28 décembre 1995

Art. 5