Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-668 du 31 mai 1997 portant application de l'article 446 A du code général des impôts modifiant l'annexe III à ce code relatif aux achats de vins autres qu'en bouteilles et d'alcools en bouteilles par des particuliers auprès de viticulteurs, de caves coopératives ou de distillateurs de profession)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-668 du 31 mai 1997 portant application de l'article 446 A du code général des impôts modifiant l'annexe III à ce code relatif aux achats de vins autres qu'en bouteilles et d'alcools en bouteilles par des particuliers auprès de viticulteurs, de caves coopératives ou de distillateurs de profession)
a modifié les dispositions suivantes
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 178 octies A (P)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 178 octies B (P)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 178 octies C (P)