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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-680 du 30 mai 1997 modifiant le décret no 93-1370 du 29 décembre 1993 instituant une taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit << Comité de coordination des centres de recherche en mécanique >>)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-680 du 30 mai 1997 modifiant le décret no 93-1370 du 29 décembre 1993 instituant une taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit << Comité de coordination des centres de recherche en mécanique >>)

a modifié les dispositions suivantes