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Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du 27/02/1997 au 31/12/1997 (Décret no 97-174 du 25 février 1997 instituant une taxe parafiscale pour le financement des actions du secteur céréalier)

Données brutes

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du 27/02/1997 au 31/12/1997 (Décret no 97-174 du 25 février 1997 instituant une taxe parafiscale pour le financement des actions du secteur céréalier)

Le montant maximal est fixé à :

10,55 F par tonne pour le blé tendre ;

10,35 F par tonne pour l'orge ;

10,10 F par tonne pour le maïs ;

10,80 F par tonne pour le blé dur ;

10,10 F par tonne pour le seigle ;

8,10 F par tonne pour le sorgho ;

8,80 F par tonne pour l'avoine ;

5,75 F par tonne pour le riz ;

10,10 F par tonne pour le triticale.