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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-912 du 10 octobre 1996 modifiant le décret no 93-28 du 8 janvier 1993 instituant une taxe sur certains produits pétroliers et sur le gaz naturel au profit de l'Institut français du pétrole)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-912 du 10 octobre 1996 modifiant le décret no 93-28 du 8 janvier 1993 instituant une taxe sur certains produits pétroliers et sur le gaz naturel au profit de l'Institut français du pétrole)

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.