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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-843 du 23 septembre 1996 relatif à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-843 du 23 septembre 1996 relatif à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce)

a modifié les dispositions suivantes