Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-790 du 10 septembre 1996 pris pour l'application de l'article 93 A du code général des impôts relatif à l'option des membres des professions non commerciales pour la détermination de leur résultat imposable en fonction des créances acquises et des dépenses engagées)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-790 du 10 septembre 1996 pris pour l'application de l'article 93 A du code général des impôts relatif à l'option des membres des professions non commerciales pour la détermination de leur résultat imposable en fonction des créances acquises et des dépenses engagées)
a modifié les dispositions suivantes
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 41-0 bis A (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 41-0 bis B (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 41-0 bis C (V)