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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-9 du 3 janvier 1997 soumettant la Société de traitement de presse au contrôle économique et financier de l'Etat)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-9 du 3 janvier 1997 soumettant la Société de traitement de presse au contrôle économique et financier de l'Etat)


La Société de traitement de presse (S.T.P.) est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.