Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-649 du 31 août 1989 PORTANT CREATION D'UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED))
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-649 du 31 août 1989 PORTANT CREATION D'UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED))
Les huiles de base, passibles de la taxe, sont les huiles lubrifiantes et autres, reprises aux numéros 2710.00.91 à 2710.00.99 de la nomenclature combinée, à l'exclusion des préparations lubrifiantes constituées d'un mélange d'huiles de pétrole et de produits non pétroliers.