Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-649 du 31 août 1989 PORTANT CREATION D'UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-649 du 31 août 1989 PORTANT CREATION D'UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED))
En vue de favoriser le ramassage, le traitement et l'élimination des huiles usagées, il est institué au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie une taxe parafiscale sur les huiles de base définies à l'article 2, produites ou importées en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
Cette taxe est applicable à compter du premier jour du mois suivant la publication du présent décret et jusqu'au 31 décembre 1992 [*date*].