Article ANNEXE AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°85-582 du 7 juin 1985 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE)
Article ANNEXE AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°85-582 du 7 juin 1985 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE)
1° Catégories d'installations visées par l'article 3
[*débiteurs de la taxe*].
Installations susceptibles de consommer en une seconde une quantité de combustible solide, liquide ou gazeux, représentant en pouvoir calorifique inférieur plus de 50 millions de joules (43.000 thermies par heure).
Installations n'entrant pas dans la catégorie précédente mais rejetant en une année plus de 2500 tonnes d'oxydes de soufre (en équivalent dioxyde de soufre) ou plus de 2500 tonnes d'oxydes d'azote.
Pour l'application des définitions figurant ci-dessus, doivent être pris en compte tous les équipements ou installations connexes qui contribuent aux émissions de polluants dans l'atmosphère.
2° Polluants visés aux articles 1er et 4.
Oxydes de soufre et autres composés soufrés.
Oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote.