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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°85-582 du 7 juin 1985 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°85-582 du 7 juin 1985 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE)

Il est institué, jusqu'au 31 décembre 1989 [*date limite*], une taxe parafiscale sur les émissions de polluants dans l'atmosphère affectés au financement de la lutte contre la pollution de l'air et perçue par l'Agence pour la qualité de l'air.
Les polluants concernés sont définis dans l'annexe au présent décret.